L’assemblée des députés a voté une proposition de loi modifiant la loi fixant le salaire minimum

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS: Vote d’une proposition de loi révisant le salaire minimum en fonction des réalités socio-économiques de la population

Port-au-Prince, mardi 26 mars 2019.- Avec 77 voix « pour », 0 « contre » et 1 « abstention », l’assemblée des députés a voté ce mardi 26 mars 2019, en séance plénière, la proposition de loi modifiant la loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux.

« Ce texte de loi vise à fixer un salaire minimum vital qui permet aux ouvriers de faire face à leurs besoins, non minimum, mais fondamentaux tout en créant des conditions qui n’empêcheront pas aux institutions industrielles, commerciales et agricoles concernées d’être profitables ; tout en évitant les abus de fonction et les trafics d’influence », indique le rapport de la Commission permanente des affaires sociales et du travail de la Chambre Basse, présidée par le Député Abel Descollines.

En effet, le salaire minimum des travailleurs, révisé par segment, sera ainsi ajusté :
– Le Segment A passe de 500 à 800 gourdes ;
– Segment B, de 400 à 600 gourdes ;
– Segment C, de 350 à 425 gourdes ;
– Segment E, de 215 à 335 gourdes ;
– Segment F, de 420 à 750 gourdes ;
– Segment G, de 400 à 750 gourdes ;
– Segment H, de 400 à 600 gourdes.

Déposée par les députés Joseph Manès Louis, Jean Robert Bossé, Roger Millien, Bertrand Sinal et Bélizaire Printemps, ladite proposition comprend sept (7) chapitres et 38 articles et tient compte des dispositions constitutionnelles tout en modifiant substantiellement la loi de 2009.

Tout compte fait, comme le veut la procédure, le texte sera transmis au Sénat de la République aux fins de vote.

– FIN –

Unité de Communication
LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS



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