L’Europe mise sur Instex pour commercer avec l’Iran

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L’isolement international de l’Iran ne résulte pas seulement de ses ambitions géopolitiques, de son soutien au terrorisme, ou de ses diatribes anti-israéliennes. Le programme nucléaire controversé du régime y est pour beaucoup. Suite à l’accord JCPOA sur un gel de ce programme, en juillet 2015, les Européens s’efforcent de continuer à commercer avec l’Iran, malgré le rétablissement des sanctions décidé par Donald Trump en mai dernier.

Une chambre de compensation

Paris, Berlin et Paris ont donc installé officiellement il y a huit jours, après cinq mois de préparation, un  Special Purpose Vehicle (SPV) , structure juridique censée éviter les foudres de Washington aux entreprises commerçant avec l’Iran. Il s’agit surtout d’éviter les transactions financières en dollars, instrument de paiement propriété du gouvernement américain et donc désormais tabou pour tout échange avec l’Iran.

Le mécanisme de ce SPV, dénommé Instex, basé à Paris et dont la présidence institutionnelle tournante a échu au Royaume-Uni, avec un directeur allemand, est simple : il s’apparente à celui d’une chambre de compensation dans le cadre d’un troc entre importateurs et exportateurs entre l’Iran et l’Europe. Les entreprises exportant vers l’Iran seront créditées sur Instex grâce aux créances des importateurs iraniens, seul le solde de ces flux faisant l’objet de crédits bancaires.

« C’est un mécanisme visant à honorer les engagements des parties prenantes » à l’accord JCPOA de juillet 2015, souligne-t-on de source officielle française, « il ne s’agit pas de défier Washington, ou d’essayer de contourner les sanctions de Trump, mais de faire vivre un accord international que les Etats-Unis sont les seuls à avoir dénoncé ».

Ce SPV est d’autant moins de nature à irriter l’administration Trump qu’il se cantonnerait, du moins dans un premier temps, à des exportations licites pour Washington, dites humanitaires (aliments et médicaments) et à des importations tout aussi autorisées : pistaches, tapis, safran. Le SPV pourrait aussi financer des importations de pétrole mais uniquement dans le cadre des « waivers », dérogations limitées accordées par Washington. « Instex est totalement symbolique et ne débouchera pas sur grand chose », juge Denis Bauchard, spécialiste du Proche Orient à l’Institut français des relations internationales.

Des retards à l’allumage

En théorie, sur le plan juridique, l’administration Trump aurait du mal à poursuivre une entreprise commerçant avec l’Iran via le SPV puisque c’est ce dernier qui « prendrait la foudre ». En pratique, toutefois, on voit mal une firme occidentale de négoce de pétrole prendre le risque de se voir exclue du marché américain. Instex ne devrait en outre être opérationnel que dans quelques mois, ne serait-ce que parce qu’il faut l’installation d’une « structure miroir » en Iran, explique-t-on à Paris. Instex s’est aussi heurté mardi à un nouvel obstacle : Téhéran a jugé « inacceptable » une exigence européenne relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

HAITI 24

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