Les députés votent à l’unanimité l’amendement de la loi électorale

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La Chambre des députés a procédé, mardi, à l’amendement de la loi électorale comme l’exige l’accord d’El Rancho. Les députés ont ainsi sauvé la face du Parlement qui s’engageait à modifier les articles jugés « maladroits » dans le document dans un délai de 10 jours francs expirant ce mardi. La balle est maintenant dans le camp des sénateurs.

Plusieurs modifications sont apportées à la loi électorale par les députés qui ont finalement trouvé quorum pour organiser une rare séance depuis le début de la première session de l’année législative. Les agents exécutifs intérimaires peuvent maintenant se présenter aux prochaines municipales moyennant qu’ils démissionnent de leur poste 15 jours à compter de la date de la publication de la loi électorale. Voilà l’une des plus importantes modifications apportées par les parlementaires à la loi électorale. Cette disposition avait provoqué le courroux de beaucoup d’agents exécutifs intérimaires qui rêvent de garder leur fauteuil pour les quatre prochaines années.

Les députés ont, entre autres, modifié l’article de la loi électorale exigeant un quota de 30% de femmes dans les cartels dans le cadre des prochaines élections municipales et locales.

Avant de trouver le quorum requis pour la tenue de la séance, la Chambre basse a été surchauffée ce mardi 1er avril 2014 dans l’après-midi.  Les  parlementaires  ont passé plus d’une heure à discuter avant de trancher. Deux points de vue ont traversé l’assemblée constituée d’une soixantaine de députés  mardi soir. Les  députés proches  du pouvoir plaidaient pour le vote automatique des amendements à la loi électorale sans acheminer le texte à une commission spéciale.  pourtant, les députés de l’opposition  exigent d’abord la formation d’une commission pour analyser le texte déposé par l’exécutif lundi.

Après des débats houleux, le président de la Chambre basse, Jacques  Stevenson Thimoléon, a fini par trancher. Ainsi, une commission spéciale de neuf députés a été formée pour analyser les modifications  à apporter  à la loi électorale 2013.  Cette commission ad hoc est composée de quatre députés de la majorité présidentielle,  Judes Charles Faustin, Bilgot Colas, Elie Blaise et Ogline Pierre ; d’un député de PEP, Emmanuel Fritz Gérald Bourjolly, d’un autre  du bloc Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI), à savoir Patrick Joseph, et un député indépendant, Ronald Oscar. « Dès aujourd’hui, nous  avons décrété la permanence. La commission a deux heures pour soumettre son rapport », a dit le député Thimoléon,  avant d’observer une suspension de séance.

Dans le cadre de l’Accord d’El Rancho, le chef de l’Etat a  acheminé une liste de projets de loi qu’il  juge particulièrement prioritaires au président de la Chambre basse. Parmi les textes de loi pour lesquels il a sollicité le bénéfice de l’urgence se trouvent : le projet de loi sur l’administration électronique; le projet de loi sur la signature électronique; le projet de loi sur les échanges électroniques; le projet de loi sur le Fonds national  pour  l’éducation et celui sur la dette publique.

Au cours de cette séance, les députés ont  adopté une loi sur la modernisation de l’agriculture.  De la loi électorale au dossier de la mise en accusation du président Martelly, en passant par la demande  de la levée de l’immunité parlementaire du député Arnel Bélizaire, tout un ensemble de points a constitué le menu de cette séance inachevée.

Yvince Hilaire

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