Les autorités dominicaines perdent leur tranquilité

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Depuis la publication de l’Arrêt 168/13 de la Cour constitutionnelle dominicaine, la communauté internationale réagit sans arrêt via correspondance et plusieurs résolutions visant la république voisine. La dernière en date, la lettre de l’actuelle présidente de la CARICOM au président dominicain, dans laquelle elle demande aux autorités dominicaines de rétablir immédiatement la nationalité des Dominicains affectés par l’Arrêt 168/13. Kamla Persad-Bissessar a fait la critique de la décision qui, selon elle, viole les droits de ces citoyens privés de leur nationalité.

Kamla Persad-Bissessar, Première ministre de Trinité-et-Tobago
Kamla Persad-Bissessar, Première ministre de Trinité-et-Tobago

« Je suis conscient que, le 29 novembre 2013, vous avez signé le décret 327/13 qui établit les termes et les conditions pour la légalisation des «étrangers» en situation irrégulière en République dominicaine. Malheureusement, à mon humble avis, ces efforts sont loin de ce qui est nécessaire pour remédier à la situation préoccupante causée à ceux qui sont affectés par l’arrêt de la Cour constitutionnelle », a écrit la Première ministre trinidadienne, Kamla Persad-Bissessar, qui assure actuellement la présidence tournante de la CARICOM.

Kamla Persad-Bissessar, visiblement interpellée par les conditions de vie des immigrants en terre dominicaine, a soumis dans sa lettre les profondes préoccupations de son gouvernement quant aux réalités auxquelles sont confrontées les 200 000 personnes privées de leur nationalité. « La violation de leur personnalité juridique laisse nombre d’entre eux dans un état de vulnérabilité avec de sérieuses conséquences pour le plein exercice de leurs droits humains », a soutenu la Première ministre.

Plus loin, l’actuelle présidente de la communauté caribéenne affirme que « ceci est inacceptable pour mon gouvernement ». « En outre, tout engagement de naturaliser ces personnes est en contradiction avec les normes et les principes établis, dans la mesure où les processus de naturalisation constituent un moyen pour les ressortissants étrangers d’acquérir la nationalité. Ce n’est pas applicable dans ce cas. En conséquence, je vous demande de prendre des mesures pour rétablir immédiatement la nationalité dominicaine à ceux qui ont été dénationalisés », a-t-elle soutenu.

Dans un autre registre, le chef du gouvernement trinidadien prend position comme actuel président de la CARICOM dont la République d’Haïti est membre. elle a décrit au passage comment l’arrêt de la Cour constitutionnelle affecte l’image de la République dominicaine. « Comme actuelle présidente de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), dont Haïti est un Etat membre, je suis particulièrement découragée par l’impact disproportionné du jugement TC 168-13 sur les personnes d’origine haïtienne en République dominicaine. Cela a conduit un certain nombre d’États, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales (ONG) à décrire le jugement discriminatoire qui ternisse l’image de la République dominicaine à l’échelle mondiale. »

Kamla Persad-Bissessar a pris le temps de saluer la création de la commission binationale qui doit se statuer sur les questions concernant le commerce binational, l’environnement et la pauvreté. Néanmoins, elle dit croire qu’avant même l’opérationnalisation de ladite commission, la question de la dénationalisation des Dominicains sur plusieurs générations doit être traitée rapidement. « Je tiens donc à réitérer mon appel à exercer un leadership efficace, en prenant des mesures immédiates pour restaurer la nationalité dominicaine de ceux qui ont été dénationalisés. Pour Trinité-et-Tobago, la souveraineté ne doit pas être évoquée comme moyen pour défendre les violations des droits de l’homme », a conclu Kamla Persad-Bissessar avant de présenter ses vœux pour l’année 2014 au chef d’Etat dominicain.

L’ancien président dominicain, Leonel Fernandez, a réagi à la lettre de la Première ministre trinidadienne qui, selon lui, a fait un «excès». L’ancien président dominicain a même traité la Première ministre trinidadienne de quelqu’un «qui ignore ce que signifie un Etat de droit». « Personne ne peut ignorer la décision de la Cour constitutionnelle, qu’on le veuille ou non », a déclaré lundi Leonel Fernandez à la presse dominicaine.

« Tout le monde est contraint et obligé de respecter les décisions prises par les organes juridictionnels d’un Etat », a indiqué l’ex-président Fernandez qui participait à la distribution de kits à des familles à faible revenu à l’occasion de la Noël. Leonel Fernandez dit croire que les deux pays peuvent trouver par le dialogue une solution qui n’affecte pas la décision de la Cour constitutionnelle.

La lettre de la Première ministre trinidadienne vient en réponse à une correspondance du président dominicain, Danilo Medina, qui a fait état des efforts consentis par son gouvernement pour mettre en œuvre la décision de la Cour constitutionnelle. Le président Medina faisait alors référence au plan pour la régularisation des étrangers, entré en application le 29 novembre écoulé. Un plan qui est loin de remédier aux graves conséquences de l’arrêt du 23 septembre sur les Dominicains dénationalisés et l’image de la république voisine.

Louis-Joseph Olivier

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